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Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Démarches devant un notaire et en justice

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Formulaire
Déclarer une naissance (Ameli)

Téléservice

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Et aussi

Nom et prénom

Papiers – Citoyenneté – Élections
Autorité parentale

Famille – Scolarité
Santé de l’enfant

Social – Santé
Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

Papiers – Citoyenneté – Élections